La TVA est l'une des taxes les plus complexes pour les petites entreprises. Pourtant, bien maîtrisée, elle peut devenir un avantage concurrentiel. Voici tout ce que vous devez savoir sur les régimes de TVA en 2026.
La franchise en base de TVA
La franchise en base permet de ne pas facturer la TVA à vos clients, sous réserve de ne pas dépasser certains seuils de chiffre d'affaires. En 2026 : 85 000 € pour les activités de vente de marchandises et d'hébergement, 37 500 € pour les prestations de services. Avantage : simplicité administrative. Inconvénient : vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels.
Le régime simplifié d'imposition (RSI)
Entre les seuils de la franchise et ceux du régime réel normal, le RSI s'applique. Vous déposez deux acomptes semestriels en juillet et décembre, et une déclaration annuelle de régularisation (CA12). Ce régime réduit la charge administrative tout en permettant la récupération de la TVA. Seuils 2026 : entre 37 500 € et 254 000 € de CA pour les services, entre 85 000 € et 840 000 € pour les ventes.
Le régime réel normal
Au-delà des seuils du RSI, ou sur option, le régime réel normal s'applique. Vous déposez des déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles (CA3). Ce régime est recommandé pour les entreprises avec un fort volume de transactions ou des investissements importants, car il permet une récupération rapide de la TVA sur les achats.
TVA intracommunautaire et obligations particulières
Si votre entreprise réalise des échanges avec d'autres pays de l'Union Européenne, vous devez vous immatriculer à la TVA intracommunautaire (numéro de TVA intra-UE). Des obligations déclaratives spécifiques s'appliquent : déclaration d'échanges de biens (DEB), état récapitulatif des services (ESS). La facturation électronique obligatoire sera généralisée à partir de 2026.
Bien choisir son régime de TVA et respecter ses obligations déclaratives est essentiel pour éviter les pénalités. WikiLegal et son réseau de partenaires comptables vous accompagnent dans la gestion fiscale de votre entreprise.