Le gérant de SARL joue un rôle central dans la vie de la société. Il est investi de nombreuses responsabilités légales dont le non-respect peut engager sa responsabilité civile ou pénale. Voici un tour d'horizon complet de ses obligations.
Obligations de gestion courante
Le gérant doit tenir une comptabilité régulière, établir les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice, et les soumettre à l'approbation des associés en assemblée générale ordinaire. Il doit également tenir un registre des décisions de gérance et un registre des mouvements de parts sociales.
Obligations envers les associés
Le gérant doit convoquer les associés en assemblée générale au moins une fois par an pour approuver les comptes. Il doit rendre compte de sa gestion, répondre aux questions des associés et respecter les droits d'information prévus par la loi et les statuts. En cas de décision dépassant ses pouvoirs, il doit obtenir l'accord des associés.
Obligations fiscales et sociales
Le gérant est responsable du paiement des impôts et cotisations sociales de la société. En cas de manquement, il peut être tenu personnellement responsable des dettes fiscales et sociales. Il doit veiller au respect des obligations TVA, IS (ou IR), CFE, et aux déclarations sociales des salariés.
Responsabilité personnelle du gérant
La responsabilité du gérant peut être engagée en cas de faute de gestion, violation des statuts ou de la loi, ou insuffisance d'actif en cas de procédure collective. Une faute de gestion peut conduire à une action en responsabilité de la part des associés ou des créanciers. Dans les cas graves, une responsabilité pénale peut être engagée (abus de biens sociaux, banqueroute...).
La fonction de gérant implique de nombreuses responsabilités qu'il convient de ne pas sous-estimer. WikiLegal vous accompagne dans la gestion juridique de votre SARL et la prévention des risques liés à votre mandat.