L'augmentation de capital est une opération courante dans la vie d'une société, qu'elle soit motivée par la croissance, l'entrée d'un nouvel investisseur ou le renforcement des fonds propres. Voici comment la réaliser correctement.
Les différentes formes d'augmentation
Il existe plusieurs types d'augmentation de capital : par apport en numéraire (injection de liquidités), par apport en nature (biens immobiliers, matériels, fonds de commerce), par incorporation de réserves ou de bénéfices, par conversion de créances en capital. Chaque type obéit à des règles spécifiques et nécessite des formalités adaptées.
La décision en assemblée générale
L'augmentation de capital requiert une décision en assemblée générale extraordinaire (AGE). En SARL, elle est votée à la majorité des 2/3 des parts (ou selon les statuts). En SAS, les statuts définissent librement les conditions. La décision peut également déléguer ce pouvoir au dirigeant pour une certaine durée et dans une certaine limite de montant.
La libération du capital
Pour un apport en numéraire, les fonds doivent être déposés sur un compte bancaire bloqué avant la tenue de l'AGE. La libération peut être partielle : au minimum 1/5 du montant à la souscription pour une SARL (1/2 pour une SAS), le solde devant être libéré dans les 5 ans. Pour les apports en nature dépassant certains seuils, un commissaire aux apports doit être nommé.
Formalités et publication
Après la décision, il faut : mettre à jour les statuts, publier une annonce légale de modification, déposer un dossier modificatif au Guichet Unique. Le nouveau Kbis mentionnera le capital augmenté. Les frais comprennent les droits d'enregistrement (variable), les frais de publication légale (~150 €) et les frais de greffe (~150 €).
L'augmentation de capital est une opération structurante qui nécessite une préparation soignée. WikiLegal gère l'ensemble des formalités pour vous, de la rédaction du PV d'AG jusqu'au dépôt modificatif.