La France compte plus de 1,5 million d'associations actives. Créer une association loi 1901 est simple, rapide et peu coûteux. Mais une bonne organisation dès le départ est essentielle pour assurer la pérennité et la crédibilité de votre projet.
Les fondamentaux de la loi 1901
Une association loi 1901 est un groupement de personnes qui mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage de bénéfices. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle peut exercer des activités économiques accessoires, percevoir des subventions et embaucher des salariés. Elle ne peut pas distribuer de bénéfices à ses membres, mais peut constituer des réserves.
La rédaction des statuts
Les statuts définissent les règles de fonctionnement de l'association. Ils doivent mentionner : le nom, l'objet, le siège social, les conditions d'admission et d'exclusion des membres, la composition et le mode de fonctionnement des organes dirigeants (bureau, conseil d'administration), les modalités de modification des statuts et de dissolution. Il est recommandé de rédiger également un règlement intérieur pour les règles de vie quotidienne.
La déclaration en préfecture
Toute association doit être déclarée à la préfecture ou sous-préfecture du lieu de son siège social pour acquérir la personnalité juridique. La déclaration se fait en ligne sur le site service-public.fr. Elle donne lieu à une publication au Journal Officiel des Associations (JOAFE). La déclaration est gratuite. Une fois publiée, l'association peut ouvrir un compte bancaire, recevoir des dons et des subventions.
Gouvernance et obligations annuelles
Une association doit tenir au minimum une assemblée générale par an pour approuver les comptes et renouveler éventuellement les organes dirigeants. Le bureau (président, secrétaire, trésorier) gère les affaires courantes. Toute modification des statuts, changement d'adresse ou changement de dirigeants doit être déclaré en préfecture dans les 3 mois. Les associations recevant plus de 153 000 € de subventions publiques doivent avoir un commissaire aux comptes.
Créer une association est accessible à tous, mais une bonne structuration juridique dès le départ vous évitera bien des difficultés. WikiLegal vous accompagne dans la rédaction de vos statuts et la déclaration de votre association.